Les formules P, P1, P2, P3 et P4 représentent un montant plafond TTC ;
V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1.1 et 7.1, alinéa 2 ;
Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule automobile appartenant au militaire tel que défini aux articles 1.2 et 7.1, alinéa 7 ;
D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie routière ;
Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;
Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;
Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;
Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;
Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P3) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P4) ;
C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :
|
VALEUR DE C |
1,5 |
1 |
0,5 |
0,3 |
0,2 |
0,1 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur du PIB en $ par hab (PPA) |
> 50 000 |
≤ 50 000 et > 30 000 |
≤ 30 000 et > 15 000 |
≤ 15 000 et > 9 000 |
≤ 9 000 et ≥ 5 000 |
< 5 000 |
Cmer représente un tarif de transport maritime par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :
|
CMER |
|
|---|---|
|
Méditerranée |
0,27-(V-1) x 0,0023 |
|
Ouest indien < 60° longitude Est |
0,065-(V-1) x 0,0006 |
|
Est Indien ≥ 60° longitude Est < 120° longitude Est |
0,052-(V-1) x 0,0005 |
|
Ouest atlantique |
0,058-(V-1) x 0,0006 |
|
Est atlantique |
0,099-(V-1) x 0,0009 |
|
Pacifique |
0,032-(V-1) x 0,0003 |
B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :
|
VOLUME V. |
VALEUR DE B. |
|---|---|
|
V < 55 m3 |
0,001 40 |
|
V ≥ 55 m3 |
0,001 35 |
|
V ≥ 60 m3 |
0,001 30 |
|
V ≥ 65 m3 |
0,001 25 |
|
V ≥ 70 m3 |
0,001 15 |
|
V ≥ 75 m3 |
0,001 10 |
|
V ≥ 80 m3 |
0,001 05 |
|
V ≥ 85 m3 |
0,001 00 |
|
V ≥ 90 m3 |
0,000 95 |
|
V ≥ 95 m3 |
0,000 90 |
|
V ≥ 100 m3 |
0,000 85 |