Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010
Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13