Sont applicables aux personnels affectés dans les services auxquels s'appliqueront les opérations de réorganisation définies aux articles 12, 15 et 17 :
1° Nonobstant les dispositions de l'article 7 du décret du 20 août 2015 susvisé, les dispositions de l'article 8 du même décret ;
2° Nonobstant les dispositions du premier alinéa de l'article 1er du décret du 4 septembre 2015 susvisé, les articles 1 à 9 du même décret.