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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Dans chacune des régions métropolitaines autres que celles énumérées en annexe, la direction régionale de la cohésion sociale exerce les compétences décrites aux articles 2 et 3 du présent décret. Elle relève des ministres chargés des affaires sociales, de la ville, des droits des femmes et est mise à disposition en tant que de besoin des ministres chargés du logement, de l'égalité des territoires, de la lutte contre la précarité et l'exclusion, de l'immigration, de l'intégration et de la santé. Sauf pour les missions décrites au dernier alinéa du 3°du II de l'article 2 et au II de l'article 3, elle est placée sous l'autorité du préfet de région.
Les dispositions de l'article 4 lui sont également applicables.