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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
Art. 2