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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)

1° Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs est fixé ainsi qu'il suit :

VICE-RECTEURS

TAUX ANNUEL
de référence
(en euros)

Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna

11 482,40

2° Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé est fixé ainsi qu'il suit :


TAUX ANNUEL
de référence
(en euros)

Directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé

11 300,00