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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT AVANT RÈGLEMENT LIQUIDÉES À L'INITIATIVE D'UN COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du comptable principal des services déconcentrés
de la direction générale des finances publiques
à l'initiative de la liquidation
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
Direction régionale des finances publiques d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et du département du Bas-Rhin
DORDOGNE
GIRONDE
LANDES
LOT-ET-GARONNE
PYRENEES-ATLANTIQUES
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde
ALLIER
CANTAL
HAUTE-LOIRE
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
CALVADOS
MANCHE
ORNE
Direction départementale des finances publiques du Calvados
CÔTE-D'OR
NIEVRE
SAÔNE-ET-LOIRE
YONNE
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
CÔTES- D'ARMOR
FINISTERE
ILLE-ET-VILAINE
MORBIHAN
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
CHER
EURE-ET-LOIRE
INDRE
INDRE-ET-LOIRE
LOIR-ET-CHER
LOIRET
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
ARDENNES
AUBE
MARNE
HAUTE MARNE
Direction départementale des finances publiques de la Marne
CORSE-DU-SUD
HAUTE-CORSE
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
DOUBS
JURA
HAUTE-SAÔNE TERRITOIRE-DE-BELFORT
Direction départementale des finances publiques du Doubs
EURE
SEINE-MARITIME
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
PARIS
SEINE-ET-MARNE
YVELINES
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris
AUDE
GARD
HERAULT
LOZERE
PYRENEES-ORIENTALES
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
CORREZE
CREUSE
HAUTE-VIENNE
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
MEURTHE-ET-MOSELLE
MEUSE
MOSELLE
VOSGES
Direction départementale des finances publiques de la Moselle
ARIEGE
AVEYRON
HAUTE-GARONNE
GERS
LOT
HAUTES-PYRENEES
TARN
TAR-ET-GARONNE
Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
NORD
PAS-DE-CALAIS
Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord
LOIRE-ATLANTIQUE
MAINE-ET-LOIRE
MAYENNE
SARTHE
VENDEE
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
AISNE
OISE
SOMME
Direction départementale des finances publiques de la Somme
CHARENTE
CHARENTE-MARITIME
DEUX-SEVRES
VIENNE
Direction départementale des finances publiques de la Vienne
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
HAUTES-ALPES
ALPES-MARITIMES
BOUCHES-DU-RHÔNE
VAR
VAUCLUSE
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
AIN
ARDECHE
DRÔME
ISERE
LOIRE
RHÔNE
SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
GUADELOUPE
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
GUYANE
Direction régionale des finances publiques de la Guyane
LA RÉUNION
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
MAYOTTE
Direction régionale des finances publiques de Mayotte
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Direction des finances publiques de la Polynésie française
WALLIS-ET-FUTUNA
Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOUVELLE-CALÉDONIE
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie