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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE, DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE PRESTATIONS COMPTABLES MUTUALISÉES
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale des finances publiques du Vaucluse
CALVADOS
Direction départementale des finances publiques du Calvados
CÔTE-D'OR
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire
DOUBS
Direction départementale des finances publiques du Doubs
HAUTE-GARONNE
Direction départementale des finances publiques du Tarn
FINISTERE
Direction départementale des finances publiques du Morbihan
GIRONDE
Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
HERAULT
Direction départementale des finances publiques du Gard
ILLE-ET-VILAINE
Direction départementale des finances publiques du Morbihan
LOIRE-ATLANTIQUE
Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
LOIRET
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
MARNE
Direction départementale des finances publiques de la Marne
MOSELLE
Direction départementale des finances publiques des Vosges
NORD
Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
BAS-RHIN
Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
RHÔNE pour les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Rhône
Direction départementale des finances publiques de l'Ain
RHÔNE pour les départements suivants : Isère, Savoie, Haute-Savoie
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SEINE-MARITIME
Direction départementale des finances publiques de l'Eure
SOMME
Direction départementale des finances publiques de l'Oise
VIENNE
Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
HAUTE-VIENNE
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
VAL-DE-MARNE
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne