Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial prévu à l'article 3 du même décret ne peut excéder 11.