Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11