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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2016 fixant les mentions minimales prévues par l'article R. 132-5-7 du code des assurances)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2016 fixant les mentions minimales prévues par l'article R. 132-5-7 du code des assurances)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-9-2