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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2002
Art. 4