Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2016 (Décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé)

Le décret du 2 octobre 1992 susvisé est abrogé, à l'exception de l'article 2 qui continue de s'appliquer pour la rémunération des personnels mentionnés au II de l'article 9 jusqu'au reclassement dans leur nouvel emploi qui interviendra au plus tard le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992

Art. 1, Art. 3, Art. 6

- Décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992

Art. 2