Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011
Art. 6