Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 13, Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009
Art. 13 bis