Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2010
Art. 4, Art. 5, Art. 6