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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1907 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1907 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967
Art. 33