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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1907 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1907 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété)


A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-223 du 17 mars 1967
Art. 9-1