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Article R765-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R765-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles R. 518-57 à R. 518-62 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Pour l'application de l'article R. 518-61, les mots : " 12 000 euros " sont remplacés par les mots : " 1 432 000 francs CFP " et les mots : " 5 000 euros " sont remplacés par les mots : " 596 500 francs CFP " .