Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant la date d'entrée en vigueur du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat pour le corps de l'inspection générale de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Art. Annexe