Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 mai 2015
Art. Annexe II