Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2015 (Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine)

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.