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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2009
Art. 1