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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers)

DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE

Transporteurs routiers


(Au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes)



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0301 du 29/12/2015, texte nº 15 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031701770