Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis)
DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE
Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0301 du 29/12/2015, texte nº 14 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031701750