Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2015 au 01/01/2020 (Arrêté du 28 décembre 2015 pris en application du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié et relatif à l'organisation et à l'exploitation par La Française des jeux des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985)

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