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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2016 au 01/01/2020 (Arrêté du 15 juillet 1980 SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES A LA REALISATION ET A LA MISE EN OEUVRE DES CANALISATIONS DE GAZ A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES)

CONDITIONS DE FABRICATION OU D'INSTALLATION

RÉFÉRENCE de la spécification	OBJET de la spécification	DATE DE DÉPART de l'obligation de conformité		CONDITIONS particulières	ORGANISME qualifié pour l'application des spécifications
RÉFÉRENCE de la spécification	OBJET de la spécification	Cas des matériels d'un modèle déjà commercialisé et non conforme à la spécification	Cas des nouveaux matériels	CONDITIONS particulières	ORGANISME qualifié pour l'application des spécifications
ATG B 521 (juin 2005) et amendement B 521-A1 (juin 2011)	Installations de gaz combustible : tubes d'acier et assemblages.	1er juillet 2013	1er janvier 2012	Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, de tiges-cuisines ou de blocs de détente ou de comptage qui sont réalisés dans un atelier fixe de préfabrication.	Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
ATG B 524 (mars 2009) et amendement B 524-A1 (juin 2011)	Installations de gaz combustible : tubes de cuivre et assemblages.	1er juillet 2013	1er janvier 2012	Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, qui sont réalisées dans un atelier fixe de préfabrication.	Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
ATG B 600 (juin 2005)	Installations de gaz combustible : éléments préfabriqués.	1er juin 2007	1er novembre 2006	Cette spécification définit les éléments de conduites montantes réalisés dans un atelier fixe de préfabrication.
CCH 2004-02 (juin 2006)	Raccords à sertir en cuivre utilisables sur les installations de gaz.	1er novembre 2006	1er novembre 2006	Cette spécification définit les caractéristiques des raccords, leurs règles de mise en œuvre et les règles de mise en œuvre des installations comportant des raccords sertis en cuivre.	La preuve de conformité à la spécification des raccords est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
CCH 2007-01 (juin 2014)	Kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable pour le gaz dans les bâtiments avec une pression de service inférieure ou égale à 0,5 bar (kits PLT).	Sans objet	1er octobre 2007	Cette spécification définit les exigences techniques de construction et de fonctionnement ainsi que les prescriptions d'essai des kits PLT.	La preuve de conformité à la spécification des kits PLT est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
CCH 2006-01 (décembre 2007)	Tuyaux flexibles courts pour le raccordement d'ouvrages de distribution de gaz par canalisations.	1er janvier 2008	1er janvier 2008	Cette spécification définit les caractéristiques des flexibles courts pour le raccordement d'ouvrages de distribution de gaz par canalisations et leurs règles de mise en œuvre.	La preuve de conformité à la spécification des flexibles courts est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
CCH 2005-01 (février 2014)	Prises gaz de sécurité (PGS) situées à l'extérieur et/ ou l'intérieur des bâtiments pour les appareils à usage domestique ou en établissement recevant du public alimentés par tuyau flexible utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux ou par récipients.	Sans objet	1er janvier 2016	Cette spécification définit les caractéristiques des prises gaz de sécurité situées à l'extérieur ou/ et à l'intérieur d'une habitation ou d'un local et équipée d'un tuyau flexible pour le raccordement externe des appareils à usage domestique ou en établissement recevant du public utilisant les combustibles gazeux, alimentés à partir d'un réseau de distribution ou par récipient	La preuve de conformité à la spécification des prises gaz de sécurité est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque NF) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.