Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1743 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
Art. 1