Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2015 (Décret n° 2015-1800 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015)

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2015 aux ministres et les crédits pour 2015 annulés par la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions et dotations du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.