ANNEXE
DÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES ET DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
| OFFICIER NOTÉ |
NOTATEUR EN PREMIER RESSORT |
NOTATEUR EN DEUXIÈME RESSORT |
|---|---|---|
| Affectation en service déconcentré à vocation ministérielle |
||
| Directeur interrégional de la mer |
Préfet de région, siège de la direction interrégionale de la mer, avec appréciation du préfet maritime |
Directeur des affaires maritimes |
| Directeur interrégional-adjoint de la mer |
Directeur interrégional de la mer |
- |
| Directeur de la mer |
Préfet de région |
Directeur des affaires maritimes |
| Directeur-adjoint de la mer |
Directeur de la mer |
- |
| Chef de service des affaires maritimes outre-mer |
Préfet ou haut-commissaire |
Directeur des affaires maritimes |
| Chef de service en direction interrégionale de la mer ou en direction de la mer |
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer |
- |
| Officier servant en direction interrégionale de la mer ou en direction de la mer ou en service des affaires maritimes outre-mer |
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer ou chef du service des affaires maritimes outre-mer, après avis du chef de service |
- |
| Officier servant en direction régionale |
Directeur régional |
- |
| Affectation en préfecture ou en administration déconcentrée à vocation interministérielle |
||
| Secrétaire général pour les affaires régionales |
Préfet |
- |
| Secrétaire général-adjoint ou chargé de mission en SGAR |
Secrétaire général |
Préfet |
| Adjoint au préfet maritime |
Préfet maritime |
- |
| Chef de division " action de l'Etat en mer " |
Adjoint au préfet maritime |
Préfet maritime |
| Officier servant en préfecture maritime |
Chef de division " action de l'Etat en mer " |
Préfet maritime |
| Directeur départemental des territoires et de la mer |
Préfet de département, siège de la direction départementale des territoires et de la mer, avec appréciations du préfet maritime |
- |
| Directeur-adjoint |
Préfet de département, siège de la direction départementale des territoires et de la mer, avec appréciations du préfet maritime |
- |
| Officier servant au sein de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer |
Directeur-adjoint, délégué à la mer et au littoral |
Directeur départemental des territoires et de la mer |
| Autre officier servant en direction départementale interministérielle |
Directeur départemental interministériel |
- |
| Affectation en service spécialisé |
||
| Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en métropole |
Directeur interrégional de la mer après avis du préfet maritime |
- |
| Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage outre-mer |
Directeur de la mer après avis du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer |
- |
| Chef de centre de recherche et de sauvetage en mer |
Haut-commissaire de la République |
Directeur des affaires maritimes |
| Officier servant en CROSS en métropole |
Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage |
Directeur interrégional de la mer |
| Officier servant en CROSS outre-mer |
Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage |
Directeur de la mer |
| Officier servant en centre de recherche et de sauvetage en mer |
Chef du centre de recherche et de sauvetage en mer |
- |
| Chef de centre de sécurité des navires |
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer |
- |
| Officier servant en centre de sécurité des navires |
Chef de centre de sécurité des navires |
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer |
| Affectation en administration centrale ministérielle |
||
| Directeur en administration centrale |
Directeur général |
- |
| Directeur-adjoint, directeur de projet, sous-directeur et chef de mission |
Directeur |
- |
| Adjoint au sous-directeur, chef de bureau |
Sous-directeur |
Directeur |
| Autre officier servant en administration centrale |
Sous-directeur après avis du chef de bureau, ou chef de mission |
Directeur |
| Administrateur des affaires maritimes servant à l'inspection générale des affaires maritimes |
Inspecteur général des affaires maritimes |
- |
| Professeur de l'enseignement maritime servant à l'inspection générale des affaires maritimes |
Inspecteur général de l'enseignement maritime |
- |
| Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer |
Inspecteur général des affaires maritimes |
- |
| Officier servant au bureau d'enquêtes sur les événements de mer |
Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer |
- |
| Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer |
Directeur des affaires maritimes |
- |
| Officier servant à l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer |
Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer |
- |
| Officier en cabinet ministériel |
Directeur de cabinet |
- |
| Structure centrale interministérielle |
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| Officier en structure interministérielle |
Responsable hiérarchique immédiat |
- |
| Affectation à l'école nationale supérieure maritime |
||
| Officier exerçant l'une des fonctions mentionnées à l'article 5 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'école nationale supérieure maritime
|
Directeur général |
- |
| Autre officier servant à l'école nationale supérieure maritime |
Selon les fonctions exercées par l'officier, l'une des personnalités mentionnées à l'article 5 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'école nationale supérieure maritime |
Directeur général |
| Affectation dans un lycée professionnel maritime |
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| Directeur |
Directeur interrégional de la mer |
Directeur des affaires maritimes |
| Autre officier servant en lycée professionnel maritime |
Directeur |
Directeur interrégional de la mer |
| Affectation dans un établissement public |
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| Directeur d'un établissement public |
Président du conseil d'administration |
- |
| Autre officier servant dans un établissement public |
Directeur de l'établissement public |
- |
| Affectation dans un autre organisme ou collectivité territoriale |
||
| Autre officier servant dans un autre organisme ou une autre collectivité territoriale |
Responsable hiérarchique immédiat |
|