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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-13 du 11 janvier 2016 relatif à la production d'eau chaude sanitaire outre-mer)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-13 du 11 janvier 2016 relatif à la production d'eau chaude sanitaire outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. *R162-2