Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Art. D312-176-3, Art. D312-176-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 12 : Structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”