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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances)


A créé les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Art. A243-3, Art. 243-4, Art. 243-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances
Art. A243-2