Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. Annexe 9 à l'article A4241-50-2