Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. A4241-60