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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/12/2015 au 07/10/2017 (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économiques et financiers prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE DE POSTES
Secrétariat général
Premier Maître d'hôtel de l'Hôtel de Seignelay	Paris (75)	Paris	1
Total COP/A services de l'Etat			1
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Directeurs adjoints
Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès	Gard	Alès	1
Directeur-adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai	Nord	Douai	1
Sous-total directeurs adjoints			2
Secrétaire général
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux	Tarn	Albi	1
Sous-total secrétaires général			1
Agents techniques
Agents technique à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux			1
Agent technique à Télécom SudParis et Télécom Ecole de management			1
Sous-total agents techniques			2
Sous-total CGEIET			5
Total COP/A établissements publics			5
Total COP/A MEFI			6