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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-22 du 14 janvier 2016 modifiant l'article R. 518-61 du code monétaire et financier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-22 du 14 janvier 2016 modifiant l'article R. 518-61 du code monétaire et financier)


I. - Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R745-4-1, Art. R755-4-1, Art. R765-4-1