Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3