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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)


Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 17 novembre 2004 susvisé, applicable jusqu'au 1er juillet 2016, est fixé à 6 100 €.