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Article 2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2012 relatif au programme commercial de La Française des jeux)

Article 2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2012 relatif au programme commercial de La Française des jeux)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.