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Article 2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
09/05/2012
au
31/12/2015
(Arrêté du 30 avril 2012 relatif au programme commercial de La Française des jeux)
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Article 2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
09/05/2012
au
31/12/2015
(Arrêté du 30 avril 2012 relatif au programme commercial de La Française des jeux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.