Raison sociale et adresse du fournisseur : .................. Mois de : .........................
Numéro d'agrément du fournisseur : .................................................................
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de Corse
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac
1 |
Livraisons de cigares et cigarillos (1) |
€ |
2 |
Livraisons des autres produits du tabac (1) |
€ |
3 |
Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,588 %) |
€ |
4 |
Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (11,79 %) |
€ |
5 |
Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8,236 %) |
€ |
6 |
Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (9,20 %) |
€ |
7 |
Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,352 %) |
€ |
7.1 |
dont droit de licence (2,164 %) |
€ |
7.2 |
dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,188 %) |
€ |
8 |
Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,59 %) |
€ |
8.1 |
dont droit de licence (2,373 %) |
€ |
8.2 |
dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,213 %) |
€ |
(1) Il s'agit des livraisons " brutes " après corrections des livraisons mais non diminuées des reprises. Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €. corrections des livraisons d'une valeur de 20 €. reprise de produits d'une valeur de 50 €. La valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons). |
II.-Détail du montant à payer
9 |
Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) |
€ |
10 | Total de la cotisation au R. A. V. G. D. T (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2) |
€ |
11 |
Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) |
€ |
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art 1724 du code général des impôts). Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825. 1 824,42 est arrondi à 1 824. |