Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé)
Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.