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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3