Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 01/01/2016 au 01/01/2019 (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé)

A titre transitoire, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016, le nombre des emplois de direction prévus à l'article 1er est augmenté de :

- 1 emploi de niveau 4 pour les agences régionales de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bourgogne-France-Comté, Nord - Pas-de-Calais-Picardie et Normandie ;
- 2 emplois de niveau 4 pour les agences régionales de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes et du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.