Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2012 relatif au programme commercial de La Française des jeux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012 Art. 2, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 2