VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :
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BRANCHES |
PRÉSIDENCE de la commission titulaire |
PRÉSIDENCE de la commission suppléante |
MEMBRES |
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L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des membres de la commission d'avancement. |
Un officier du bureau de la gestion du personnel militaire (1) de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative Un officier de la division de l'appui opérationnel désigné par le commandant de la formation administrative. Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative. |
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Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité. |
Le commandant en second de la région de gendarmerie, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité. |
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Personnel placé sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative. |
L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des membres de la commission d'avancement. |
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(1) A défaut, lire : bureau de la gestion du personnel . |
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