Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013
Art. 10