Articles

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Corps des adjoints administratifs relevant des ministères chargés des affaires sociales.

Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Corps des adjoints administratifs des services du Premier ministre.

Corps des adjoints administratifs des ministères économiques et financiers.

Corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères.

Corps des adjoints administratifs relevant du ministère de la justice.

Corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication.

Corps des adjoints administratifs relevant des juridictions financières.