Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)

Le classement des emplois de chef de service prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

-chef de service, adjoint au directeur général, chargé de la direction des sapeurs-pompiers.

Direction générale des collectivités locales :

-chef de service, adjoint au directeur général.

Direction de la modernisation et de l'action territoriale :

-chef de service, adjoint au directeur et chef du service de la modernisation de l'action publique.

Direction générale des outre-mer :

-chef de service, adjoint au directeur général.

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières :

-chef du service des affaires financières.

Direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

-chef du service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure.

Direction générale de la sécurité intérieure :

-chef du service de l'administration générale.

Direction générale des étrangers en France :

-chef de service, adjoint au directeur de l'immigration ;

-chef de service, adjoint au directeur de l'accueil, de l'accompagnement et de la nationalité ;

- directeur de l'asile.

Délégation à la sécurité et à la circulation routières :

-chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières.

Groupe II

Direction générale des étrangers en France :

-chef du service de la stratégie et des affaires internationales.

Préfecture de police :

-chef du service des affaires immobilières.