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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

A.-Emplois en administration centrale à la préfecture de police et à la préfecture de Paris

1. Chef du service de l'inspection générale de l'administration

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Chef du service de l'inspection générale de l'administration

1

180

2. Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué ministériel, directeur de la préfecture de police (services administratifs) ou directeur de la préfecture de Paris

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Secrétaire général du ministère

1

180

Directeur général d'administration centrale du ministère de l'intérieur

5

180

Président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

1

140

Secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance

1

140

Directeur d'administration centrale du ministère de l'intérieur

6

140

Délégué à la sécurité et à la circulation routières (à compter du 2 octobre 2013)

1

140

Délégué aux coopérations de sécurité 1 140

Directeur à la préfecture de police

4

120

Directeur à la préfecture de Paris

1

120

3. Directeur de projet ou expert de haut niveau

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Directeur de projet ou expert de haut niveau

11

80

4. Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale ou à un délégué ministériel, à un directeur de la préfecture de police ou à un directeur de la préfecture de Paris

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Haut fonctionnaire de défense adjoint

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales

1

120

Chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique

1

120

Chef du service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure

1

120

Chef du service des affaires financières ministériel

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

1

120

Chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières (à compter du 2 octobre 2013)

1

120

Sous-directeur, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de Paris

1

80

5. Direction générale des étrangers en France

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Directeur d'administration centrale à la direction générale des étrangers en France

2

140

Chef de service, adjoint au directeur de l'immigration

1

120

Chef de service, adjoint au directeur de l'accueil de l'accompagnement et de la nationalité

1

120

directeur de l'asile

1

120

Chef du service de la stratégie et des affaires internationales

1

100

Sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information

1

80

Sous-directeur de l'accès à la nationalité française

1

80

Sous-directeur de l'accueil et de la prévention des discriminations

1

80

Sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

1

80

Sous-directeur du séjour et du travail

1

80

Sous-directeur des visas

1

80

6. Chef de service ou sous-directeur en charge d'une sous-direction ou d'un service d'administration centrale, de la préfecture de police ou de la préfecture de Paris

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

À L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général

Direction de la modernisation et de l'action territoriale

Sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils

1

100

Sous-directeur de l'administration territoriale

1

100

Service du haut fonctionnaire de défense

Sous-directeur de la protection du ministère

1

80

Direction des ressources humaines

Sous-directeur des personnels

1

100

Sous-directeur du recrutement et de la formation

1

80

Sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels

1

80

Direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières

Sous-directeur des affaires immobilières

1

100

Sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires

1

80

Sous-directeur de la qualité et de l'information financières et comptables

1

80

Sous-directeur des programmes et de l'achat

1

80

Direction des systèmes d'information et de communication

Sous-directeur de l'administration générale et de l'achat

1

80

Sous-directeur des applications

1

80

Sous-directeur des infrastructures

1

80

Sous directeur de la supervision et de la production

1

80

Sous-directeur du soutien aux utilisateurs

1

80

Autres services

Sous-directeur, délégué à l'information et à la communication

1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (à compter du 2 octobre 2013)

Sous-directeur de l'action interministérielle

1

80

Sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire

1

80

Sous-directeur des actions transversales et des ressources

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des collectivités locales

Sous-directeur des finances locales et de l'action économique

1

100

Sous-directeur des compétences et des institutions locales

1

100

Sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la police nationale (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Sous-directeur de l'administration des ressources humaines

1

100

Sous-directeur des finances et de la performance

1

100

Sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

1

100

Sous-directeur des polices administratives

1

80

Sous-directeur des libertés publiques

1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Sous-directeur de la planification et de la gestion des crises

1

100

Sous-directeur des moyens nationaux

1

100

Sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi

1

80

Sous-directeur des services d'incendie et des acteurs de secours

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des outre-mer

Sous-directeur, chef du service des politiques publiques

1

100

Sous-directeur, chef du service des affaires juridiques et institutionnelles

1

100

Sous-directeur, chef du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat

1

80

En charge d'une sous-direction au service de l'achat, de l'équipement et de la logistique

Sous-directeur de l'achat

1

80

Sous-directeur des équipements

1

80

Sous-directeur de la logistique

1

80

À LA PRÉFECTURE DE POLICE

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général pour l'administration

Direction des ressources humaines

Sous-directeur du personnel

1

100

Sous-directeur des affaires sociales

1

80

Direction des finances, de la commande publique et de la performance

Sous-directeur des affaires financières

1

100

Service des affaires immobilières

Chef du service des affaires immobilières

1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la direction de la police générale

Sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques

1

80

Sous-directeur de l'administration des étrangers

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des transports et de la protection du public

Sous-directeur de la protection sanitaire et de l'environnement

1

80

Sous-directeur de la sécurité du public

1

80

Sous-directeur des déplacements et de l'espace public

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction de la logistique

Sous-directeur de l'administration et de la modernisation

1

80

B.-Emplois en administration territoriale

1. Fonctionnaires titulaires du corps des préfets ou détachés dans ce corps en poste territorial dans un département de métropole ou d'outre-mer

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Préfet de région

22

180

Préfet de police

1

180

Préfet de police de Marseille

1

140

Préfet des Alpes-Maritimes

1

180

Préfet de la Haute-Corse

1

180

Préfet du Finistère

1

180

Préfet de l'Isère

1

180

Préfet de l'Oise

1

180

Préfet du Pas-de-Calais

1

180

Préfet des Pyrénées-Atlantiques

1

180

Préfet de Seine-et-Marne

1

180

Préfet des Yvelines

1

180

Préfet du Var

1

180

Préfet de l'Essonne

1

180

Préfet des Hauts-de-Seine

1

180

Préfet de la Seine-Saint-Denis

1

180

Préfet du Val-de-Marne

1

180

Préfet du Val-d'Oise

1

180

Préfet d'un département de métropole ou d'outre-mer autre que ceux précités

63

140

Préfet secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France

1

140

Préfet directeur du cabinet du préfet de police

1

140

Préfet secrétaire général de la préfecture de Paris

1

140

Préfet secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris

1

140

Préfet secrétaire général de la zone de défense de Paris

1

140

Préfet délégué à la sécurité et à la défense

5

120

Préfet délégué pour l'égalité des chances

6

120

Préfet délégué auprès du préfet de la Guadeloupe pour les îles Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1

120

Préfet délégué en charge du projet d'agglomération Marseille-Provence

1

120

Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget

1

120

2. Représentant du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie, dans un territoire d'outre-mer ou dans une collectivité territoriale d'outre-mer

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

1

180

Haut-commissaire de la République en Polynésie française

1

180

Préfet de Mayotte

1

140

Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

1

120

Préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna

1

120

Préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

1

120

3. Fonctionnaires titulaires du corps des sous-préfets ou détachés dans ce corps (métropole et outre-mer)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Postes de classes fonctionnelles (arrêté du 4 janvier 2012)

Poste de la classe fonctionnelle I

5

120

Poste de la classe fonctionnelle II

56

100

Poste de la classe fonctionnelle III

85

80

4. Secrétaire général de la représentation du Gouvernement dans un territoire d'outre-mer

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie

1

80

Secrétaire général de la Polynésie française

1

80

.